Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Fine Percheronne
CHAMBRE D'AGRICULTURE 41

Numéro de dépôt :
4565425
Date de dépôt :
05/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2029
La Fine Percheronne de CHAMBRE D\'AGRICULTURE 41

Présentation de la marque La Fine Percheronne

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2019 par CHAMBRE D'AGRICULTURE 41 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Fine Percheronne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est CHAMBRE D'AGRICULTURE 41 domicilié(e) rue Louis Joseph Philippe - 41000 - BLOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame HELENE BIRAUD domicilié(e) Rue Louis Joseph Philippe - 41000 - BLOIS - France.

La marque La Fine Percheronne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fine Percheronne arrivera à expiration en date du 5 juillet 2029.

CHAMBRE D'AGRICULTURE 41 a également déposé les autres marques suivantes : La Fleur Percheronne


CHAMBRE D'AGRICULTURE 41 - rue Louis Joseph Philippe - 41000 - BLOIS - France


Madame HELENE BIRAUD - Rue Louis Joseph Philippe - 41000 - BLOIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Viande.